Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cancycouverture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Cancy Services
Nom commercial : Cancy Couverture
Adresse : Route de Chaluzy, 58000 Nevers
Téléphone : 06 98 63 86 93
Responsable de la publication : Cancy Services
2. Création du site
Créateur du site : Entreprise Originis
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site cancycouverture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci‑après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Cancy Services.
5. Description des services
Le site cancycouverture.fr a pour objet de présenter les activités de Cancy Couverture. Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Cancy Services s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
6. Limitations de responsabilité
Cancy Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sécurisé.
7. Propriété intellectuelle
Cancy Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles via les formulaires de contact. Ces données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande par écrit à Cancy Services.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
9. Cookies
La navigation sur le site cancycouverture.fr peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cancycouverture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.